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Rendez-vous du courtage DDA et RGPD : courtiers, êtes-vous prêts ?

le - - Droit et Chiffre

DDA et RGPD : courtiers, êtes-vous prêts ?
D.R. - La conférence plénière d'ouverture des Rendez-vous du courtage a fait salle comble.

Actualité réglementaire oblige, la conférence plénière d'ouverture des Rendez-vous du courtage, qui s'est intéressée à la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), a fait salle comble.

Donner les clés pour aborder ce choc réglementaire en ordre de marche pour le 25 mai, date de l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et se mettre en conformité avec la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) avant le 1er octobre. Tels étaient les objectifs des organisateurs des Rendez-vous du courtage qui se sont déroulés à Marseille le 27 mars.

Force est de constater qu'il reste encore du travail à faire du côté des courtiers présents dans la salle. Selon un sondage réalisé en direct, 43 % d'entre eux s'estiment « pas du tout prêts pour la DDA ». Un sentiment qui peut s'expliquer par le report au mois d'octobre prochain de la Directive sur la distribution d'assurance ainsi que par l'attente de certaines recommandations qui bloquent pour le moment des initiatives.

POG et IPID

La Directive sur la distribution d'assurance vise à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d'assurance. Parmi les principaux changements : le volet surveillance et gouvernance produit (ou POG pour Product oversight and governance). Désormais, tout produit d'assurance devra faire l'objet d'un processus de validation, permettant d'identifier son « marché cible », ses risques et de déterminer une stratégie de distribution. « Aujourd'hui, les concepteurs de produits réfléchissent encore à la définition de ce marché cible », précise Marc-Antoine Lacroix, président de Blueprint Strategy, un cabinet de conseil en management spécialisé en gouvernance, risques et conformité. Il ajoute également : « Vous pouvez vendre en dehors de votre marché cible mais si c'est le cas, il faudra justifier cette action. »

Autre question à la salle : « Avez-vous reçu les IPID des produits que vous distribuez ? ». Les courtiers répondent « non » à 97 %. L'IPID (pour Insurance Product Information Document) est un nouveau format d'information permettant de simplifier la présentation et la compréhension des principales caractéristiques d'un contrat d'assurance.

« C'est un document supplémentaire qui va devenir obligatoire. Si vous l'avez déjà, cela peut être un élément différenciant », note Marc-Antoine Lacroix.

Pour Patrick Cauwert, président de Feprabel, la Fédération des courtiers en assurances et intermédiaires financiers de Belgique, « l'IPID est un point positif même s'il a été un peu détourné de son objectif premier. Son but initial était de permettre de comparer les différents produits. Un peu comme les conditions générales de vente mais pas en 80 pages, comme ces dernières. »

Autre actualité concernant DDA et sans doute le sujet le plus délicat à manier : la rémunération. Il s'agit de préciser la nature de la rémunération (honoraires, commissions, autres) et non le montant. Et l'idée est d'éviter tous les conflits d'intérêt. « Chez nous, les voyages offerts sont terminés », illustre Patrick Cauwert.

RGPD

Le Règlement général sur la protection des données fait lui aussi couler beaucoup d'encre. 80 % des courtiers interrogés à Marseille ne se disent pas encore prêts pour son application. Le 25 mai, le règlement européen sera applicable. Pour aider les personnes concernées, la Cnil* propose sur son site Internet six étapes pour bien se préparer. Parmi les recommandations urgentes : réaliser un inventaire des données personnelles que vous traitez et identifier les risques existants avec ces données personnelles. Il est également recommandé de nommer une personne en charge de ce travail : le délégué à la protection des données (DPO). « C'est un enjeu à ne pas rater, estime Patrick Cauwert, le sujet est sensible et il convient de s'y intéresser de très près. »

* Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Notre dossier est à lire dans le numéro 9994 des Nouvelles Publications. Cliquez ici pour vous abonner.



Caroline Dupuy
Journaliste

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