AccueilDroit et ChiffreCour d’appel d’Aix-en-Provence : « Juger en 2023 sera incontestablement juger en temps de crise »

Cour d’appel d’Aix-en-Provence : « Juger en 2023 sera incontestablement juger en temps de crise »

Si l’audience de rentrée solennelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a pour but de faire le bilan de l’activité de l’année écoulée, en ce mois de janvier 2023, elle était aussi celle du bilan des crises qui secouent la justice.
Vue d’ensemble lors de l’audience de rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
M. Debette - Vue d’ensemble lors de l’audience de rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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« Juger en 2023 sera incontestablement juger en temps de crise, se déployant sous forme de triptyque : une crise de l’institution, une crise de la norme, une crise d’identité chez les acteurs de la justice », a annoncé Renaud Le Breton de Vannoise, premier président près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au lendemain d’annonces de mesures et de réformes par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. « La crise que traverse la justice, au moins pour une grande part, n’est probablement pas détachable de la crise qui traverse la société dans son ensemble. A l’évidence, elle semble s’être installée dans une forme de constance, avec parfois des pics d’intensité, mais rarement des moments de vrai répit laissant augurer de jours meilleurs. »

« Il y a une crise de l’autorité qui fait qu’on n’accepte plus la décision du juge… parce qu’on ne respecte plus l’institution judiciaire. Au bénéfice d’une défense selon laquelle la fin justifie les moyens, il n’est plus rare que les juges ayant à en connaître fassent l’objet, en cour d’assises notamment, d’une tentative de déstabilisation personnelle », a poursuivi Renaud Le Breton de Vannoise.

Rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : c’est aussi la crise de l’institution judiciaire

Il souligne « le phénomène d’isolement préoccupant du juge civiliste qui se retrouve seul à lire des conclusions d’avocats augmentant de volumes avec les années, espérant y trouver une formulation claire des moyens [un moyen est un texte, des faits, une conclusion, NDLR] soulevés, un raisonnement juridique convaincant susceptible de l’aider à construire sa décision, à décortiquer les réformes, à comprendre la subtilité de la jurisprudence des juridictions supérieures et à s’adapter au rythme d’un droit mouvant et se complexifiant toujours plus. L’attractivité, autrefois forte de telles fonctions, s’en trouve altérée ».

Renaud Le Breton de Vannoise, Premier président près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. (Crédit : M. Debette)

Une refondation s'impose

« Même si les moyens accordés ont augmenté, ils ne sont pas à la hauteur des besoins qui ont eux aussi augmenté, estime-t-il. L’écart se creuse d’année en année. D’autant que la masse des saisines de la justice civile, familiale, sociale et commerciale témoigne d’un besoin de justice immense auquel les tribunaux et les cours ne peuvent répondre qu’au terme de délais de plusieurs mois, voire années, hors les procédures d’urgence de plus en plus nombreuses. »

Selon lui, une refondation s’impose en donnant les moyens à l’institution judiciaire de juger rapidement et définitivement, l’appel ne devant pas constituer l’opportunité de rejuger intégralement l’affaire. Autre piste, s’orienter vers une autre vision du procès qui passerait par les techniques de résolution amiables des litiges auxquelles tous les acteurs de la justice devraient être formés. Enfin, l’avenir de la justice passe par une collaboration accrue entre avocats et magistrats, notamment au niveau des écritures que s’échangent les avocats, bâties sur des schémas qui ne sont pas ceux qui sont imposés par le formalisme des jugements que les juges sont contraints de respecter.

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« Un contexte morose »

« Nous clôturons l’année 2022 et ouvrons 2023 dans un contexte morose. Aussi, mon propos se veut plus général que cantonné, comme l’édicte le code de l’organisation judiciaire, au bilan de l’activité de l’année écoulée et des perspectives de celle à venir », a commencé Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale. L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier, des cours criminelles départementales représente « une source de complexification alors que nous allons devoir, à partir de mai ou juin prochain, gager une partie des sessions d’assises au traitement des dossiers relevant de cette nouvelle juridiction. Nos capacités de fixation des dossiers criminels à fort enjeu dans une région qui se caractérise par une criminalité organisée de très haut niveau, dont les règlements de comptes ne sont qu’une illustration; vont s’en trouver obérés ».

Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. (Crédit : M. Debette)

Autre point abordé, celui de notre modèle judiciaire : « Il est de notre devoir de le défendre alors que, en Europe, se mettent en place de nouveaux régimes politiques qui s’appliquent à contrôler l’institution judiciaire de leur pays par, notamment, le remplacement de magistrats perçus comme de possibles opposants. »

Et un avenir à construire

La procureure générale a plaidé en faveur de la justice : « L'institution judiciaire doit renoncer à la tentation d’un repli sur elle-même, en restant sourde aux critiques et imperméable aux changements qui lui sont nécessaires. Elle occupe une place centrale dans l’équilibre des pouvoirs et le maintien d’un Etat de droit. Pour nous transformer, il nous faut savoir prendre des risques pour mettre en œuvre les réformes indispensables. Certaines d’entre elles, relèvent du gouvernement et de la représentation nationale. D’autres sont entre nos mains. Nous devons nous rassembler autour du mot entreprendre. Il appartient aux chefs de cour et de juridiction de prendre des initiatives pour impulser ce mouvement. Il appartient aux jeunes générations de magistrats, en quête de sens sur leur action, d’être des chevilles ouvrières de cette mutation qu’ils appellent de leurs vœux. »

Les chiffres 2022 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

  • 30 415 affaires nouvelles enregistrées
  • 29 815 décisions rendues

Les nouveaux venus

Trois nouveaux magistrats ont été présentés lors de cette audience. De gauche à droite : Marie-Amélie Vincent, Renaud Le Breton de Vannoise, Philippe Delmotte, Raphaëlle Bove. (Crédit : M. Debette)

Trois magistrats et un nouveau directeur de service de greffe ont rejoint le siège de la cour d’appel en ce début d’année :

  • Philippe Delmotte préside la chambre traitant notamment du contentieux bancaire au sein du pôle commercial.
  • Marie-Amélie Vincent, conseillère à la chambre commerciale 3-1, en charge notamment du contentieux de la propriété intellectuelle, du droit maritime et des référés des présidents des tribunaux de commerce.
  • Raphaëlle Bove rejoint la chambre sociale 4-7 en charge des appels des décisions des conseils de prud’hommes constitutifs de séries de dossiers.
  • Yvan Chalumeau est le nouveau directeur de service de greffe qui compte près de 205 fonctionnaires de justice.
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