AccueilDroit et ChiffreCour administrative d’appel : Toulouse va désengorger Marseille

Cour administrative d’appel : Toulouse va désengorger Marseille

A partir de mars 2022, la nouvelle cour administrative d'appel de Toulouse va récupérer les dossiers des tribunaux de Nîmes et Montpellier et ainsi soulager celui de Marseille.
Cour administrative d’appel : Toulouse va désengorger Marseille
F. Delmonte - Laurence Helmlinger, la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’Etat et Dominique Bonmati, la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Droit et Chiffre Publié le ,

La création de la cour administrative d’appel de Toulouse va désengorger celle de Marseille « qui ne s’occupera plus des affaires concernant les tribunaux de Montpellier et de Nîmes, ce qui représente 30% de l’activité en moins », a détaillé Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’Etat, lors de sa venue fin octobre, dans la cité phocéenne. En présence de Laurence Helmlinger, la présidente de la cour d’administrative d’appel de Marseille et de Dominique Bonmati, la présidente du tribunal administratif, Bruno Lasserre est revenu sur l’avancée de ce chantier. La création de cette neuvième cour administrative d’appel avait été décidée en 2018. « Ce délestage des dossiers va nous permettre une réorganisation de notre fonctionnement », a souligné Laurence Helmlinger.

Au cours du premier semestre 2021 la cour administrative d’appel de Marseille a enregistré 2 539 affaires et en a jugé 2 511, soit une hausse respective de 37,7% et 28,9%, en raison de la pandémie.

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