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INTERVIEW Congrès des experts-comptables de justice : "Les préjudices de concurrence est un thème fondamental"

La Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) organise son événement national à Marseille du 14 au 16 octobre. Trois questions à Carole Bollani-Billet, présidente de la section d’Aix-en-Provence du CNECJ.
Congrès des experts-comptables de justice : "Les préjudices de concurrence est un thème fondamental"
F. Delmonte - Carole Bollani-Billet évoque le programme du prochain congrès des experts-comptables de justice.

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Les Nouvelles Publications : Le thème de votre congrès, "L’expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence", est technique. Pourquoi un tel choix ?
Carole Bollani-Billet : Lors de nos congrès, nous avons pour habitude de nous intéresser aux difficultés techniques des missions qui nous sont confiées. Effectivement, nous ne parlons pas de l'avenir du métier et nous ne réalisons pas un bilan de l’année écoulée. Nous ne travaillons pas non plus sur le développement de la clientèle puisque nous intervenons suite à une demande d’un juge. Et pour cause, il ne s’agit pas d’un métier - nous sommes experts-comptables - mais d’une qualité reconnue. 

L’expert-comptable de justice apporte aux juges un éclairage chiffré et neutre qui est très attendu. Par exemple, nous pouvons intervenir sur des sujets de divorce (calcul de la prestation compensatoire), d’évaluation des parts d’une entreprise, ou de mise en cause d’un confrère dans l’exercice de ses missions. Nous sommes également sollicités par des avocats, en tant qu’experts de partie, dans le cadre de la constitution d’un dossier, afin de réaliser des chiffrages venant en soutien de leurs demandes. 

Après une année 2020 sans congrès, nous revenons à Aix-Marseille où nous avions tenu en 2005 un congrès sur la notion de valeur. Ce dernier était très convivial, cordial, confraternel avec des échanges fructueux. Nous ambitionnons de faire encore mieux pour ce congrès des retrouvailles. 

En quoi consistent "les préjudices de concurrence" ?
C’est un thème fondamental. La concurrence, nécessaire en économie, peut se heurter à des pratiques condamnables : anticoncurrentielles, restrictives de concurrence et commerciales déloyales. Pour évaluer le préjudice de concurrence, l’expert-comptable doit maîtriser le cadre et notamment les spécificités du droit de la concurrence en matière de réparation des préjudices. Il doit s’interroger sur le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice allégué. Mais aussi comprendre les tendances jurisprudentielles.

Comment allez-vous traiter ce thème ?
Comme à chaque fois, nos congrès donnent l’occasion aux acteurs présents au cours de nos missions de nous expliquer la matière, leur point de vue. Ainsi, chaque grand thème étudié comprend un exposé d’un spécialiste (professeurs agréés, présidente de la Chambre 5-4 à la Cour d’appel de Paris…) et d’une table-ronde avec des intervenants de choix (magistrats, avocats, professeurs).

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