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Parole d'expert Comment organiser le télétravail

Le télétravail s'inscrit dans une démarche d'amélioration de l'organisation du travail. Il s'agit pour le salarié d'effectuer ses missions hors des locaux de l'entreprise (en général, chez lui mais aussi dans un télécentre), grâce aux nouvelles technologies d'information et de communication. Répondons à quelques questions pratiques.
Comment organiser le télétravail

Droit et Chiffre Publié le ,

Mon salarié est intéressé pour télétravailler et je suis d'accord, comment faire ?
Rien de plus simple :

- soit par accord collectif ;

- soit dans le cadre d'une charte élaborée directement par l'employeur ;

- soit par tout moyen qui formalise l'accord entre l'employeur et le salarié.

Vous pouvez le faire à tout moment : à l'embauche ou par la suite.

Je ne veux pas que tous mes salariés soient concernés, est-ce possible ?
Oui, vous pouvez dans votre accord ou votre charte préciser quels sont les postes éligibles. Vous pouvez également limiter le nombre de jours de télétravail dans la semaine.

Mon salarié me demande de lui rembourser une partie de son loyer, son électricité et son chauffage, dois-je accepter ?
Il n'existe aucune précision légale concernant l'indemnisation du salarié pour l'occupation de son domicile.

Néanmoins, vous pouvez indemniser sur la quote-part des frais réellement supportés au titre du local privé mis à disposition pour un usage professionnel, en prenant le montant du loyer ou, à défaut de loyer, la valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l'usage professionnel, ainsi que la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges de copropriété et l'assurance multirisque habitation.

Par exemple, pour un appartement de 70 m2 dont 10 m2 sont affectés à l'usage professionnel, au loyer mensuel de 800 € avec une prime d'assurance mensuelle de 40 €, les frais professionnels correspondants sont de : 840 × 10/70 = 120 €.

On peut imaginer un remboursement de frais si cette organisation du travail est imposée. A l'inverse, si le télétravail est demandé par le salarié un ou deux jours par semaine pour allier vie professionnelle et vie privée, cette indemnité ne sera pas forcément due.

A quelles autres dépenses dois-je m'attendre ?
Vous êtes obligé de prendre en charge tous les frais exposés pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise : l'accès Internet, le coût du matériel, les logiciels, communications et consommables.

Mon salarié doit-il donner son numéro de téléphone personnel ?
Non, vous devez mettre à sa disposition les outils de travail nécessaires à ses missions, néanmoins vous pouvez limiter les appels à un usage professionnel.

Comment surveiller que mon salarié travaille bien ?
Un des enjeux du télétravail est la confiance réciproque. Mais quel que soit le degré d'autonomie de votre salarié, un contrôle régulier de l'exécution du travail fait partie des prérogatives du pouvoir de direction du chef d'entreprise. Ainsi, vous pouvez imposer des plages horaires à votre salarié et l'appeler. Ce contrôle doit néanmoins s'opérer dans le respect de certaines libertés individuelles (respect de l'intimité de la vie privée, secret des correspondances).

Il est primordial en amont de quantifier les missions, qu'elles soient comprises et acceptées. Enfin, qu'elles puissent être vérifiées et contrôlées. Une fois par an, vous pourrez organiser un entretien sur les conditions de travail du salarié, sa charge de travail, son risque d'isolement…

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