AccueilDroit et ChiffreCombien coûte un divorce en France ?

DIVORCE Combien coûte un divorce en France ?

Pour de nombreuses personnes, le mariage représente sans conteste le plus beau jour d'une vie. Malheureusement, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce. Le grand rêve se mue alors en un cauchemar. Inconsciemment, on médite sur les longs mois de procédures et de tensions entretenues par les différents « conseils » des deux parties. Et on ne parle même pas du coût que cela peut représenter. D'ailleurs, combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce en France ?

Droit et Chiffre Publi-information - Publié le , par

Quel type de procédure choisir pour divorcer ?

Dans les faits, il existe différentes façons de divorcer. De la plus pénible à la plus rapide. Depuis l'introduction par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 19 novembre 2016, au sein de laquelle figure la possibilité du divorce à l'amiable sans juge, il existe désormais 5 procédures de divorce distinctes :

  • le divorce pour faute ;
  • le divorce lié à l'altération du lien conjugal ;
  • le principe de la rupture de mariage ;
  • le divorce par consentement mutuel judiciaire ;
  • et le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est-à-dire sans juge, autrement appelé divorce à l'amiable.

Ce dernier est donc le seul mode de séparation d'un couple marié qui ne nécessite pas l'intervention d'un juge. Dans tous les autres cas, même lorsque les époux semblent d'accord entre eux, les conséquences du divorce imposent une décision de justice. Dans ces cas, la procédure débute par une conciliation d'où ressortiront les mesures provisoires en attente du jugement final. Ces mesures concernent la fixation de résidence, le lieu de vie des enfants, la hauteur d'une pension alimentaire éventuelle, etc. On y aborde aussi la question des biens matériels, mobiliers et immobiliers, à partager, la répartition des charges ainsi que tous les détails qui font le sel et l'enfer d'une procédure de divorce « classique ». Le tout aboutit naturellement à un divorce long, coûteux et très mal vécu.

Le divorce par consentement mutuel contractuel

Depuis le 1er janvier 2017 il est désormais possible d'accélérer une séparation grâce à l'introduction de la procédure de divorce par consentement mutuel « sans juge ». Cette décision est motivée par le grand nombre de divorces prononcés chaque année en France (près de 130 000), divorces qui contribuent à engorger les tribunaux. Le constat ayant été fait par ailleurs que bon nombre de ces divorces pouvaient se régler simplement et dans des délais brefs.

A titre d'information, voici quelques chiffres au sujet du divorce dans l'hexagone :

  • pour 1,8 mariage chaque année, on compte 1 divorce ;
  • en moyenne et sur la durée, plus d'un mariage sur deux se termine en divorce ;
  • chaque année, sur 1 000 couples mariés, 10 divorcent ;
  • plus d'un divorce sur deux est fait de consentement mutuel…

Jusqu'au premier janvier 2017, le divorce par consentement mutuel nécessitait encore la présence d'un juge. Depuis cette date, la convention de divorce est simplement contresignée par les avocats des deux parties. Mais attention, chaque époux doit bien se faire représenter par un avocat différent. Pour le reste, les points inhérents au divorce sont consignés au sein d'un document qui n'est autre que la base du contrat de divorce. Chacune des parties dispose ensuite d'un délai de rétractation de 15 jours minimum avant la signature de la convention de divorce. Dès lors qu'il est signé, le document est adressé au notaire qui acte définitivement la séparation après avoir vérifié qu'il est conforme aux exigences de la loi. Si un enfant mineur demande de son propre chef à être entendu par le juge, le divorce ne pourra se faire par consentement mutuel non judiciaire. Mais sans cette intervention éventuelle, la nouvelle procédure permet de gagner beaucoup de temps et donc, beaucoup d'énergie.

Quel est le coût d'un divorce à l'amiable ?

Qui dit gain de temps dit aussi gain financier. Dans l'absolu, si les « futurs ex-époux » sont parfaitement coordonnés, cette nouvelle procédure de divorce permet de divorcer en un mois minimum avec des tarifs plus attractifs que les divorces judiciaires.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?