AccueilDroit et ChiffreAttentat de Nice : la justice démarre un nouveau « mégaprocès »

Attentat de Nice : la justice démarre un nouveau « mégaprocès »

Le procès de l’attentat de la Promenade des Anglais, à Nice s’ouvre ce 5 septembre à Paris, au sein de la cour d’assises spéciale. Par plusieurs aspects, il se rapproche du procès hors normes des attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Explications.
Le procès des attentats de Nice se déroulera à Paris, loin de la Promenade des Anglais.
Ludo Photos. - Le procès des attentats de Nice se déroulera à Paris, loin de la Promenade des Anglais.

Droit et Chiffre Publié le ,

A 13 h 30, ce 5 septembre, la cour d’assises spéciale de Paris va reprendre du service. Deux mois après la fin du procès des attentats du 13 novembre, une nouvelle audience historique démarre. Il s’agit du procès de l’attentat de Nice, commis le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais. Par plusieurs aspects, il s’annonce comme hors normes.

Des faits commis à Nice, un procés à Paris

Si l'attentat a eu lieu à Nice, sur la Promenade des Anglais, le procés se tiendra à Paris, au sein de la cour d'assises spéciale, constituée au tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier est compétent en matière de terrorisme. C'est là que le procés des attentats du 13 novembre 2015, commis à Paris, s'est tenu.

Une retransmission en direct à Nice

Si le procès se tient à Paris, 500 personnes pourront le suivre, en direct depuis le palais Acropolis à Nice. Cet espace est réservé aux parties civiles et les avocats qui ne pourront pas se rendre à Paris et 200 places seront réservées pour la presse et le public. Le dispositif était réclamé par le collectif 14-7 avocats, constitué pour l’aide aux victimes. Il comprend notamment une vingtaine d’avocats pénalistes ou spécialisés dans les dommages corporels. Ils sont des barreaux de Nice, Lyon, Grasse, ou d'Ajaccio. Ce dispositif est rendu possible parce que la Ville de Nice et le ministère de la Justice ont signé une convention et le décret 2022-1021, daté du 20 juillet et paru le lendemain au Journal Officiel. Il permet une diffusion hors d’une enceinte judiciaire.

Une salle d’audience de 750 m2

A Paris, la salle d’audience de la cour d’assises spéciale fait 750 m2. Elle a été construite pour les « grands procès », dans la salle des pas perdus de l'ancien Palais de justice de l'île de la Cité, à Paris. Elle a coûté 10 millions d'euros.

64 jours d'audience

De part de la gravité des faits et du nombre de victimes, le procès est prévu pour durer jusqu’au 16 décembre. L'audience s'étendra sur 64 jours. Elle se déroulera le matin et l'après-midi, du mardi au vendredi. Des journées qui s'annoncent chargées. Pas moins de cinq semaines seront consacrées à l’audition des parties civiles.

133 avocats

Pendant ce procès 133 avocats interviendront : 119 représenteront les parties civiles et 14 les prévenus. Le ministère public sera représenté par Jean-Michel Bourles, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, qui sont par ailleurs procureur adjoint antiterroriste et vice-procureurs antiterroristes.

865 parties civiles

A la fin août, 865 personnes s'étaient portées partie civile. Ils sont victimes ou représentent directement ou indirectement des victimes. Le 14 juillet au soir 86 personnes, dont 15 mineurs, ont perdu la vie sur la Promenade des Anglais. Il y a eu plus de 400 blessés.

Un procés international

On dénombre 33 victimes de nationalité étrangères : du Canada, du Kurdistan, d’Ukraine, de Côte d’Ivoire... Trente-neuf nationalités sont représentées parmi les parties civiles. Comme pour le procès des attentats du 13 Novembre une webradio sécurisée et accessible seulement aux parties civiles sera mise en place. Cette fois, elle sera aussi traduite en anglais et accessible depuis l’étranger.

Un procès et un absent

Un procés mais un absent... L’action judiciaire contre l’auteur des faits s’est éteinte avec sa mort. Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans qui conduisait le camion a été tué par la police alors qi'il était au volant du camion blanc qui a fauché les victimes. Par contre, six hommes et une femme doivent comparaître, même s’ils ne seront pas tous dans le box sécurisé. Un huitième accusé, qui a rompu son contrôle judiciaire en 2020, sera jugé en son absence.

Un coût d'organisation important

Combien va coûter ce nouveau « mégaprocès » ? Celui du 13 novembre a été estimé à 64 millions d’euros, dont plus de 2 millions uniquement pour assurer la sécurité. « Il est normal que la justice ait mis les moyens », un effort « qui ne s’est pas fait au détriment d’autres postes budgétaires », avait commenté Éric Dupond-Moretti, le Ministre de la Justice. Ce procès avait duré dix mois. « C’était un défi technique, sécuritaire et organisationnel », avait rappelé Guillaume Lefevre-Pontalis, le secrétaire général du parquet général de Paris.
Le magistrat Denis Salas, qui a assisté au procés du 13 novembre, l'avait ainsi résumé :
« Des faits hors norme, un décorum hors norme, une sécurité hors norme, mais une audience conforme au droit ».
Une phrase qui devrait s'appliquer au procés de Nice...
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