Catering International & Services

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CATERING INTERNATIONAL & SERVICES « C.I.S.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 août 2022 à Neuf Heures au siège social : 40c, avenue de Hambourg, 13008 Marseille, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1. Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris ; 2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, la société Catering International & Services (« CIS » ou la « Société ») pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l'Assemblée Générale du 30 août 2022. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de la Société (https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees), qui pourrait être mise à jour pour modifier et/ou préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 26 août à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription, ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; ou - de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Mode de participation à l'Assemblée Générale 1. Assister à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : - Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée Générale muni d'une pièce d'identité ; - Pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. L'intermédiaire financier se chargera d'envoyer cette demande accompagnée de l'attestation de participation constatant l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire soit par voie postale à CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l'adresse suivante : assemblee@cis-integratedservices.com, de façon à ce que CIS les reçoive au plus tard six (6) jours avant l'Assemblée Générale, soit le 24 août 2022. 2. Vote par correspondance ou par procuration L'actionnaire au nominatif recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire Unique ») par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le Formulaire Unique. Le Formulaire Unique devra être reçu par la Société, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l'adresse suivante : assemblee@cis-integratedservices.com, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 26 août 2022. Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire Unique devra être accompagné d'une attestation d'immobilisation délivrée par leur intermédiaire financier. Il est rappelé que les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L.225-106, III du Code de commerce. Les actionnaires pourront se procurer le Formulaire Unique disponible sur le site Internet de la Société (https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees). Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d'un mandataire s'effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. III. Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société à l'adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France) à l'attention du Président du Conseil d'Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 25 août 2022. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l'article R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 26 août 2022 à minuit, heure de Paris. IV. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION