AMENAGEMENT RM CANEZI

Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN, Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA », titulaire d'un office notarial à Gémenos (Bouches-du-Rhône), 13 Boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 28 Octobre 2022 a été conclu l'aménagement du régime matrimonial consistant en une clause de préciput portant sur le logement de la famille, à la suite de l'apport d'un bien propre par l'époux sis à La Ciotat (13420), 630, Traverse de Saint Loup. ENTRE : Monsieur Robert, Gustave, Clairin CANEZI, retraité et Madame Annie Noëlle PIERRE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à La Ciotat (13420), 630, Traverse de Saint Loup. Monsieur né à La Ciotat (13600) le 16 avril 1944 et Madame née à La Cadière d'Azur (83470) le 30 août 1949. Mariés à la mairie de Le Castellet (83330) le 07 août 1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.