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Annonce légale PROVENCE HABITAT TRANSACTIONS

Constitution pour 99 ans au RCS Aix-en-Provence d'une SAS dénommée PROVENCE HABITAT TRANSACTIONS RCS Marseille - capital de 3000 € - Résidence Rotonde, 15 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence :
Objet : l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de société du groupe et de tiers ; les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers,
Décisions collectives : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.
Clauses restreignant la transmission: les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision de la collectivité des associés adoptée à la majorité des 2/3 des associés, le cédant ne prenant pas part au vote.
Président : Mme Marie ZAPPITELLI née le 29 janvier 1987 à Marseille (13), dmt rue de Fontaube – Chemin clos des Tisserands, 13480 Cabriès

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