Annonce légale SAVEL ANDRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATA1RE UNIVERSEL —
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16/10/2016 et d'un codicille en date du 07/02/2019, M. André Edmond Henri SAVEL, né à Bourges (18) le 10/08/1927 demeurant à Marseille 13012 Rdce Haïti B 31 Traverse de la Trevaresse, décédé à Marseille 13008 le 24 avril 2019, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent CIAVATTI Notaire Marseille (1er), 52 Rue Saint-Ferréol , le 06/06/2019 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Laurent CIAVATTI notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 13011 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Marseille de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16/10/2016 et d'un codicille en date du 07/02/2019, M. André Edmond Henri SAVEL, né à Bourges (18) le 10/08/1927 demeurant à Marseille 13012 Rdce Haïti B 31 Traverse de la Trevaresse, décédé à Marseille 13008 le 24 avril 2019, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent CIAVATTI Notaire Marseille (1er), 52 Rue Saint-Ferréol , le 06/06/2019 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Laurent CIAVATTI notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 13011 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Marseille de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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