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Annonce légale BSE IMMO

AVIS
Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 ans, de la SAS qui sera immatriculée au RCS de Tarascon, dénommée BSE IMMO, au capital de 2.000 €, siège social : 7, Place Albin PEYRON - 13200 ARLES. Objet : l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location meublée ou non, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle purrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; l'activité de conseil et d'analyse et toutes prestations de services se rapportant à la mise en valeur des biens mobiliers et immobiliers; La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux se rattachant à l'objet social.
Décisions collectives - exercice du droit de vote : L'associé doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou se faire représenter par un autre associé ou par un tiers
Agrément : Les actions ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers qu"avec l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant selon les régles définies à l'article 20.1 des statuts.
Président : M. Renaud Le Gouz de Saint-Seine dmt 1553, Chemin du Mas d'Yvaren - 13200 ARLES

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INFORMATION LOI PACTE : dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d’infos.
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