AMENAGEMENT RM MATHIEU

Annonces légales / 13 Bouches-du-Rhône / Personnes physiques

AMENAGEMENT RM MATHIEU

Date de l'annonce légale : 16-11-2021

Publication : nouvellespublications.com

Département : 13 Bouches-du-Rhône

SCP SOUCHARD-JOURDAN, SUZZONI ET ALBENTOSA
NOTAIRES ASSOCIES
13 BOULEVARD DES ALLIES 13420 GEMENOS
Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire de la Société Civile Professionnelle "Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN, Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA" titulaire d'un office notarial à Gémenos (Bouches du Rhône), 13, Boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 10 novembre 2021, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. Entre : Monsieur Albert Edouard MATHIEU, retraité, et Madame Michèle Pierrette Josette PIOMBINO, retraitée, demeurant ensemble à Gémenos (13420) 12 allée Fancelli Villa Marie Joseph. Monsieur est né à Marseille (13000) le 15 mai 1942, Madame est née à Marseille (13000) le 20 mai 1945. Mariés à la mairie de Marseille (13000) le 5 mars 1966 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Bien apporté : Apport de bien propre : Monsieur Albert Edouard MATHIEU déclare apporter, avec le consentement de son conjoint, ici présent, dans les termes de l'article 215 du Code civil, les biens ci-après désignés :Désignation : à Gémenos(Bouches-du-Rhône) 13420, Chemin de la République, lieudit "Arrosage de la Pointe", Section AT n° 112 lieu dit " CHE DE LA REPUBLIQUE" surface 00ha 14a 38ca. Et à titre indivis : Section AT n°113 dit " LIEUTAUD" surface 00ha 05a 02ca. La quotité attachée aux droits indivis est de 1438/6687èmes.Précision étant ici faite que ledit immeuble forme le lot numéro CINQ (5) du lotissement « Arrosage de la Pointe ». Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
[N21026273]

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Changement de régime matrimonial - Département 13 Bouches-du-Rhône

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