Vidéo [3 minutes pour comprendre] Licenciement : le barème Macron et ses conséquences

le 08 janvier 2020 - Karen LATOUR - Droit et Chiffre

Laura Tetti, avocate associée au sein du cabinet Abeille et associés, explique dans notre vidéo « 3 minutes pour comprendre » le barème Macron et les effets qu'il a eu sur le règlement des contentieux aux prud'hommes ainsi que sur la vie de l'entreprise.

A quels dommages et intérêts peut prétendre un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Et surtout, quelles sont les conséquences sur la vie de l'entreprise ? C'est sur cette question que s'est penchée Laura Tetti, avocate associée au sein du cabinet Abeille et associés, lors du salon Entrepreneur 13, organisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises des Bouches-du-Rhône (CPME 13) à Marseille mi-décembre. Car la mise en place du barème Macron en septembre 2017 a modifié la donne.

Prenons l'exemple d'un salarié ayant travaillé deux ans dans une entreprise de plus de 11 salariés. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il pouvait auparavant prétendre à une indemnisation d'au moins six mois de salaire, sans plafonnement. Ces dommages et intérêts sont aujourd'hui plafonnés et les indemnités ont été largement réduites puisqu'elles sont de 3 mois et demi dans ce cas précis.

Cette situation a eu des conséquences sur le règlement des conflits pour les contrats plus courts - qui sont font davantage à l'amiable, les dommages et intérêts étant faibles - ainsi que sur les embauches des entreprises, comme l'explique Laura Tetti dans notre vidéo « 3 minutes pour comprendre » :