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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Les actualités du journal Nouvelles Publications

Cour administrative d'appel de Marseille : une rentrée solennelle à effectif constant

Cour administrative d'appel de Marseille : une rentrée solennelle à effectif constant
G. Majolet - La présidente Laurence Helmlinger (au centre) a profité de l'audience solennelle de rentrée pour dresser le bilan de l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille.

Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de rentrée ce vendredi 15 novembre. Une juridiction dont l'activité demeure soutenue, notamment sur les requêtes touchant...

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