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Tribunal administratif : des délais de jugement plus courts

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Tribunal administratif : des délais de jugement plus courts
F. Delmonte - Pour la première fois en 64 ans d'existence, le tribunal administratif de Marseille a tenu son audience solennelle de rentrée dans les locaux du tribunal de commerce.

Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, sa présidente, a confirmé le déménagement dans de nouveaux locaux pour 2021 et des délais de jugement plus courts.

La rue Breteuil sera bientôt une histoire ancienne pour le Tribunal administratif (TA) de Marseille. Lors de l'audience solennelle de rentrée du 2 février, Dominique Bonmati, la présidente, a confirmé que le déménagement aurait bien lieu en 2021. Le TA quittera le 22-24 rue Breteuil pour s'installer à la Joliette.

Préfigurant ce déménagement, c'est au 2 rue Pollak, dans les locaux du tribunal de commerce, que l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif s'est tenue. Une première en 64 ans d'existence a insisté sa présidente qui a souligné quelques « entorses vénielles à la tradition » : une audience en février et un discours sur un sujet d'actualité qui « ne précèdera pas mais suivra l'exposé de son activité ».

Dominique Bonmati a d'ailleurs remercié le président Bruno Nivière et le secrétaire général Jacques Fasce pour leur accueil au tribunal de commerce.

Devant une salle remplie de personnalités politiques et judiciaires, Dominique Bonmati est revenue sur l'activité du tribunal. Si la fin de 2016 laissait « poindre des inquiétudes par rapport à l'avenir de la juridiction », la situation s'est améliorée. « Alors que son effectif de magistrats et d'agents de greffe est demeuré quasiment constant depuis près de 10 ans, entre 35 et 37 magistrats, le tribunal a franchi pour la première fois en 2017, le cap des 9 000 décisions rendues (près de 9 300) et, au bénéfice d'une stabilisation de ses entrées (environ 9 400), alors qu'elles ne cessaient d'augmenter jusqu'à dépasser les 9 500 en données nettes en 2016, il est presque parvenu à assurer un taux de couverture équilibré (99 %) de ses entrées par ses sorties », a dévoilé la présidente.

Délais de jugement en diminution

Poursuivant, cette dernière a évoqué un effectif réel l'un « des plus bas de ces dernières années avec 34 magistrats seulement ». « Cet effort remarquable est à porter au crédit d'une équipe de magistrats et de présidents soudée, solidaire, efficace et particulièrement sensible à la demande des justiciables, particuliers comme administrations, de décisions plus rapidement rendues et plus sûres, équipe à la tête de laquelle je ne cache pas la fierté que j'éprouve de me trouver », a insisté Dominique Bonmati.

Bonne nouvelle, « grâce à ces résultats, le tribunal a diminué de un mois et 11 jours son délai prévisible moyen de jugement alors qu'il s'était accru de 15 jours par an en moyenne au cours des cinq dernières années, et de un mois et 24 jours son délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires. C'est-à-dire hors procédures d'urgence et contentieux enfermés dans des délais de jugement contraints par le législateur », a expliqué la présidente. « Autrement dit, celui que le justiciable ressent le plus fortement et qui lui fait trop souvent dire que "la justice est trop lente" - alors que ce délai s'était accru de 25 jours par an en moyenne au cours des cinq dernières années », a-t-elle ajouté.

Le tribunal « retrouve ainsi un délai moyen de jugement qui, en passant sous la barre des deux ans (23 mois et 26 jours) approche la moyenne nationale (22 mois et 3 jours) alors qu'il s'en écartait de plus de quatre mois, l'année dernière ».




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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