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Les nouvelles missions de l'ARAPL Provence & Var

le 14 mars 2017 - Frédéric DELMONTE - Organisations

Les nouvelles missions de l'ARAPL Provence & Var
G. Majolet - Jacques Spinelli le président de l'ARAPL Provence & Var

2017 ne sera pas une année comme les autres à l'ARAPL Provence &Var.

Forte de ses deux agences à Marseille et à Six-Fours, l’association pluriprofessionnelle ARAPL Provence & Var propose un accompagnement complet à l’ensemble de ses 19 500 adhérents issus des des professions libérales. Le président Jacques Spinelli, expert-comptable, réélu fin 2016, revient sur les nouvelles missions imposées par la loi de finances rectificative pour 2015, puis aménagées par le décret du 11 octobre 2016 et l’arrêté du 9 février 2017.

« Cette notion de contrôle est nouvelle pour nous », souligne -t-il, en ajoutant que l’ARAPL Provence & Var est d’ores et déjà prête à répondre à la totalité de ses obligations. Le conseil d’administration ainsi que toute l’équipe des permanents des deux sites totalisant 21 personnes, suivent depuis fin 2015 la préparation de ce projet qui entre en vigueur au 1er janvier 2017 pour les déclarations de 2016.

Des nouvelles missions

L’ARAPL Provence & Var peut demander à ses adhérents tous les documents utiles afin de procéder aux opérations de contrôle, durant l’Examen de concordance, cohérence et vraisemblance (ECCV). Un nouvel examen est créé : l’Examen périodique de sincérité (EPS). Il s’agira de demander entre 5 et 20 pièces comptables* à partir du Grand Livre ou du FEC (Fichier des écritures comptables).

Mais l’assiette du contrôle s’est aussi élargie, explique le président Spinelli : « Les contrôles portaient jusque-là sur les déclarations de résultats ainsi que sur les déclarations de TVA, ils ont été étendus aux déclarations de CVAE** et le cas échéant, aux déclarations de revenus encaissés à l’étranger ». Ensuite, l’ARAPL devra envoyer le CRM, Compte rendu de mission, pour clôturer le contrôle.
Ce CRM comprend quelques nouveautés, comme « le nom du conseil, la validité du FEC et il s’enrichit des conclusions de l’EPS ».

Un travail supplémentaire

« Il s’agit d’un travail supplémentaire pour les organismes agréés et les experts-comptables » développe Jacques Spinelli, qu’il va falloir organiser au mieux pour tous et maintenir les relations privilégiées entre l’association, les adhérents, les prescripteurs et l’administration.

Pour répondre à ses nouvelles missions, l’ARAPL étoffe son équipe. Elle prévoit deux à trois embauches. En conséquence, le montant de l’adhésion a été augmenté de 8 euros. Il est passé à 173 euros. « Nous avons expliqué cette hausse à nos adhérents. Le tarif n’avait pas évolué depuis quatorze ans » souligne Jacques Spinelli.

Cinq pièces pour une recette de 0 à 82 200 euros, 10 pièces pour une recette allant de 82 201 à 250 000 euros, 15 pièces pour une recette allant de 250 001 à 500 000 euros et 20 pièces pour celle supérieure à 500 000.
** Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.



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