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Le tribunal maritime sur les fonds baptismaux

le 29 mai 2017 - Jean Philippe PIERRAT - Dossiers

Le tribunal maritime sur les fonds baptismaux
T. Seguin - Le tribunal maritime a compétence sur les trafics d'antiquités sous-marines, un fléau en pleine explosion.

A l'occasion de la création du pôle maritime du tribunal de Marseille, ses principaux acteurs se sont penchés sur le trafic d'antiquités en eaux profondes en présence notamment du fils du commandant Cousteau.

Parce que les « fonds sous-marins sont un musée sans alarme » qu’il faut protéger, comme l’a joliment expliqué en guise d’entrée en matière le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille, Geneviève Maillet, cette dernière avait convié autour d’elle, à la Maison de l’avocat, pour un colloque, défenseurs de la mer et acteurs du nouveau tribunal maritime de Marseille afin de célébrer la première année de fonctionnement de ce dernier. Créé en juin 2016 dans le cadre de la réforme pénale maritime débutée en 2012 et après une refonte du Code de la marine marchande, cette nouvelle juridiction, qui couvre huit cours d’appel et 26 départements de la façade sud, a compétence en effet également sur les trafics d’antiquités sous-marines, un fléau en pleine explosion.

Un arsenal renforcé

Dans la lutte contre ce type de trafic, « le troisième après les stupéfiants et les armes », c’est dire son importance, « la loi du 7 juillet 2016, relative notamment au patrimoine, a renforcé le dispositif en instaurant un contrôle à l’importation des biens culturels, en particulier en provenance de zones de conflits comme l’Irak ou la Syrie. Et c’est la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et plus précisément le décret du 28 mars 2017, qui a désigné le TGI de Marseille, déjà Juridiction du littoral maritime spécialisée [contre les pollutions maritimes*, NDLR], pour être compétent en la matière sur toute la Méditerranée », est venu lui aussi rappeler, en introduction, le procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Robert Gelli.

Un dispositif qui, selon ce dernier, montre la volonté de l’autorité publique de lutter contre le pillage des épaves. Il faut dire qu’avec « les progrès des systèmes de plongée qui permettent d’aller plus profond, les pilleurs sont de plus en plus nombreux », a souligné à ce propos, un peu plus tard, et fort justement, un des autres intervenants à la conférence, Michel L’Hour, le directeur du Drassm (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines), et à ce titre l’un des plus grands spécialistes de l’archéologie sous-marine. On lui doit en particulier, et entre autres découvertes, le fameux buste de César, trésor national repêché à Arles, il y a quelques années, dans les eaux du Rhône.

L’expertise enviée du Drassm

A la tête de ce service de l’Etat unique en son genre et créé à l’époque par André Malraux, qui plus est basé à Marseille, à l’Estaque, ce conservateur général du patrimoine doublé d’un plongeur émérite (12 000 heures au compteur), « un archéologue aux pieds palmés » comme il se définit lui-même, est un des principaux défenseurs à travers le monde des « biens culturels maritimes » ainsi qu’il est juridiquement correct de les nommer. « Ça fait 25 ans que je plaide pour leur protection », a expliqué cet expert (auprès de l’Unesco** notamment). Mais la tâche est immense en raison du gigantisme de l’espace marin qui recouvre 78 % de la planète. Ce qui lui fait dire aussi que « la mer est le plus grand musée du monde, ouvert jour et nuit, mais sans aucune sécurité ni vitrines protégées ». « Un musée, a-t-il encore dit, dont il faut protéger les collections tout en ne connaissant pas leur inventaire, ni leur valeur, et dont on ne sait pas ce qui, peut-être, a déjà été volé ou le sera… » Sur le marché illégal, aux mains de réseaux de bandes très organisées, une amphore se négocie aujourd’hui entre 1000 et 1500 euros.    

Enfin, pour ajouter aux dangers encourus par les trésors reposant au fond de l’eau, s’ajoute celui d’une destruction malencontreuse par les filets de pêche qui ratissent de plus en plus profond. « C’est impressionnant, a encore témoigné notre archéologue plongeur, deux coups de chalut suffisent parfois à pulvériser une épave et certaines d’entre elles sont ainsi encapuchonnées dans de gigantesques cocons inextricables où même un robot ne peut pénétrer. » Sans oublier, au niveau des menaces, les activités industrielles de type dragage.

40 affaires jugées en un an

Si notre spécialiste voit dans le pillage grandissant des vestiges sous-marins une « forme de néocolonialisme », accuse-t-il, le service qu’il dirige depuis 11 ans, fait en tout cas et heureusement, malgré ses moyens somme toute limités (37 personnes en tout), figure de référence internationale. Et il dispose, dans ce domaine bien particulier du patrimoine immergé, d’un savoir-faire, y compris en matière de droit, et d’un leadership hors pairs. Aidé en cela, comme le directeur du Drassm n’a pas manqué non plus de l’indiquer, par la législation française concernant les épaves, « la plus touffue et la plus vertueuse » selon lui et dont la première ordonnance à propos de leur propriété remonte… à François Ier ! La majeure partie des textes est cependant plus récente (XXe siècle). « Avec nos partenaires du monde juridique, nous nous battons comme des chiffonniers pour ne pas concéder commercialement toute cette culture historique aux pilleurs. Même si elles sont invisibles, ces collections doivent être fouillées et présentées au plus grand nombre », a insisté Michel L’Hour.

Joignant à son tour les chiffres à toutes ces bonnes paroles, Xavier Tarabeux, le procureur de Marseille, en poste auparavant à Brest et à Toulon, a, de son côté, en magistrat amariné, mis en avant la mobilisation du parquet et du siège sur le sujet. « Le pôle maritime dispose, a-t-il entre autres précisé, d’une section spéciale réunissant trois magistrats professionnels et deux assesseurs eux-mêmes issus du monde maritime, laquelle juge des affaires spécifiques et variées pouvant aller de simples délits au Code des transports jusqu’aux excès de vitesse, en passant par les abordages et autres actes de piraterie, mais aussi des affaires importantes à cause des enjeux environnementaux qu’elles recouvrent. En un an d’existence et grâce également au partenariat entretenu et étroit avec la préfecture [dont Thierry Duchesne, l’adjoint au préfet maritime, est effectivement venu lui aussi témoigner, lire encadré, NDLR], elle en a ainsi jugé une quarantaine. »

* Onze armateurs et commandants de navires pollueurs condamnés depuis. 
** United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, c’est-à-dire l’Organisations des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.





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