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Le CPER reprend la route

le 04 août 2016 - William ALLAIRE - Collectivités territoriales

Le CPER reprend la route
W. Allaire - "Cette rallonge permettra un effet levier de 250 millions d'euros d'investissements nouveaux".

Les conseillers régionaux ont voté ce 13 juillet un avenant au contrat de plan Etat-région (CPER). Cet accord assorti d'une rallonge de 116 millions d'euros modifie largement la programmation initiale adoptée lors de la précédente mandature. Sur le volet déplacement, la révision se traduit par le retour en force des projets routiers.

Plus (de cars) égale moins (de TER) ? Le vote de l’avenant au contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020, ce 13 juillet, n’a pas suscité de grands débats au sein de l’hémicycle de l’Hôtel de région. L’opposition FN, d’ordinaire très vindicative, s’est drapée dans une abstention que Christian Estrosi, le président (LR) de l’exécutif régional, a cru bon de qualifier de « constructive ». Il faut dire que sur le papier, le document soumis au vote des élus avait tout pour séduire : l’avenant adopté par la majorité LR-UDI prévoit une rallonge de 116 millions d’euros, abondée à parité par l’Etat et la région. Cette somme vient s’ajouter à l’enveloppe de 1,67 milliard d’euros programmée dans le CPER signé le 29 mai 2015 par Manuel Valls et Michel Vauzelle. 116 millions, cela représente « 7 % du montant total du CPER 2015-2020 » soulignait la préfecture de région dans un communiqué diffusé le 7 juillet. Avec l’apport des autres collectivités, « cette rallonge permettra un effet levier de 250 millions d’euros d’investissements nouveaux », s’est réjoui, de son côté, Christian Estrosi.

Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes planifiés ? Pas si simple. Car au-delà de la simple arithmétique, ce coup de pouce ne signifie pas que les 152 opérations inscrites à la contractualisation verront leurs financements bonifiés. Plus de la moitié (77) voient certes leur tour de table financier inchangé. Mais 66 ont été rediscutées, au prix parfois de sérieuses modifications de leurs périmètres. Une dizaine a même carrément été rayée du paysage contractuel pour faire la place à une douzaine de projets restée dans les tiroirs en 2015. Cette redistribution s’est effectuée au nom d’« une révision commune des priorités en favorisant des investissements de nature à accroître la structuration des principaux bassins de vie et d’emploi de la région », décrypte la préfecture. Ce changement de focale a également permis aux collectivités retardataires de s’engager dans le dispositif : le département des Alpes-Maritimes et la Métropole de Nice Côte d’Azur, qui avaient refusé de parapher le document l’an dernier, estimant ne pas être traités comme ils auraient dû l’être, ont eu tout le loisir de faire monter les enchères contractuelles…

Le fer déraille…

La délibération soumise au vote des élus ce 13 juillet présente donc une programmation largement amendée avec plusieurs priorités affichées : l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, les ports et last but not least, les transports. La mobilité, un secteur stratégique qui avec près de 800 millions d’investissements programmés drainait la moitié de la maquette financière de la première mouture du CPER. Le plan « version 2 » contient peu ou prou la même enveloppe. Mais au prix d’une inversion radicale de la répartition entre le rail et la route. Dans le sillage de l’assemblée plénière du 24 juin qui avait vu les élus voter, à l’unanimité, le lancement d’une étude « pour le développement de solutions de déplacements alternatives au train », la région a déplacé le curseur vers le macadam. La lecture des chiffres éclaire sur ce jeu de vases communicants : les projets routiers voient leurs crédits progresser de 220 millions d’euros quand ceux dédiés au rail sont rabotés de 215 millions.

La suite de cet article est à lire dans le numéro 9908 des Nouvelles Publications (parution le 12/08/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 55€/an). 



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