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Paroles d'experts Fiscalité informatisée : enjeux et risques

le - - Droit et Chiffre

Fiscalité informatisée : enjeux et risques
D.R. - En amont d'un éventuel contrôle fiscal ou d'un examen de comptabilité, il convient de procéder à l'analyse et la validation du Fichier des écritures comptables (FEC).

L'omniprésence du Système d'information (SI) dans l'entreprise permet la gestion d'une quantité de données primaires qui se retrouvent, après de multiples transformations informatiques, sur les liasses fiscales. Cet état de fait nécessite des traitements ainsi qu'un paramétrage adapté aux évolutions légales, aux restructurations internes, aux évolutions de l'activité.

Comment rendre possible l'audibilité des systèmes d'information (SI) ? Notamment par les obligations qui concernent le Fichier des écritures comptables (FEC) ainsi que de la mise en place d'une Piste d'audit fiable (PAF) en matière de facturation.

Quelles sont les contraintes et les opportunités tirées du FEC ?

Le fichier des écritures comptables est un fichier issu du logiciel ou module de gestion de la comptabilité. A défaut de répondre aux exigences de l'administration fiscale, l'entreprise est passible d'amendes spécifiques (5 000 € par exercice ou 10 % de majoration des redressements si supérieur) ou un rejet de comptabilité. De plus, l'analyse du FEC permet l'identification et la détection de risques fiscaux préalablement au contrôle de l'administration. En amont d'un éventuel contrôle fiscal ou d'un examen de comptabilité (possible depuis le 1er janvier 2017), il convient de procéder à l'analyse et la validation du FEC et ce, afin d'anticiper les interrogations du service vérificateur et de s'assurer d'une extraction conforme des données par la solution fournit par l'éditeur du logiciel comptable. Au-delà du dispositif légal, le FEC peut constituer un fichier de travail et un outil de gestion.

A ce titre, nous avons mis au point les trois niveaux d'analyse suivants selon notre propre méthodologie (FEC by Fidal) :

  • Niveau 0 : Analyse du format des données et des colonnes du fichier ;
  • Niveau 1 : Cohérence comptable (analyse des comptes, des dates, libellées…), respect des règles du PCG* ;
  • Niveau 2 : Analyses TVA, validation Liasse, CVAE**, analyses fiscales (facturation, délais de paiement…).

La mise en place d'une piste d'audit fiable est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

La directive facturation n° 2010/45/UE, mise en œuvre par les Etats européens, a introduit l'obligation pour les entreprises de la Piste d'audit fiable en matière de facture depuis le 1er janvier 2013. La Piste d'audit fiable consiste pour l'assujetti à mettre en place des contrôles permanents - à chaque étape du traitement de la facture - permettant de garantir le lien entre la facture reçue, l'opération commerciale réalisée et le paiement de la facture. Sa mise en place constitue une opportunité pour remettre à plat et optimiser son contrôle interne. Elle permet de respecter les modalités d'archivage adéquates. L'enjeu principal si la PAF n'est pas conforme est la remise en cause de la TVA déductible et l'application d'une amende de 50 % des sommes facturées sur un flux de vente.

Nous avons défini dans l'intérêt de nos clients, trois niveaux d'approche dans la mise en place d'une PAF :

  • Validation de la documentation PAF réalisée entièrement par l'entreprise ;
  • Accompagnement dans la rédaction de la documentation PAF. En effet, cette documentation permet de détailler les process afférents aux flux de vente et d'achat ;
  • Mise en place de la PAF à partir de la documentation préexistante.

Est-il possible d'anticiper les éventuels risques de remise en cause en matière comptable et fiscale ?

Comme nous venons de l'indiquer, les systèmes d'information sont au cœur de l'activité de l'entreprise. Un contrôle préalable (audit à blanc) offre l'opportunité de sécuriser la situation juridique et fiscale de la société. Des contrôles automatisés adaptés à l'environnement ERP*** de l'entreprise peuvent être réalisés pour limiter les risques de redressement par les administrations fiscales, douanières, sociales ou les autorités de concurrence. Pour être au plus proche de notre mission de sécurisation juridique et fiscale, nous utilisons notamment ACL©, logiciel utilisé par les administrations fiscales, sociales et douanières.

En conclusion, l'approche informatique apporte une nouvelle manière d'appréhender les sujets fiscaux (TVA, Impôt sur les sociétés…). C'est dans cette démarche que l'audit et les contrôles internes permettent de s'inscrire dans une cohérence et une fiabilisation globales en termes de gestion des données quotidiennes de l'entreprise.

* Plan comptable général.
** Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
*** Enterprise Resource Planning (ERP), également appelé Progiciel de gestion intégré (PGI), est un système d'information qui permet de gérer et suivre au quotidien l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise.

Atmane Djenaouissine
Responsable Fiscalité informatisée
atmane.djenaouissine@fidal.com




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