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Droit et Chiffre

Il y a 129 articles dans cette catégorie

Le risque pénal du dirigeant d'entreprise

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Souvent ignoré par les professionnels du commerce et par les entrepreneurs, le risque pénal pesant sur le dirigeant d'entreprise est pourtant une véritable réalité qui, lorsqu'elle est appréhendée en amont ou efficacement combattue en cas de...


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Les quatorze centres de médiation créés par le notariat en France se sont retrouvés au Conseil régional des notaires à Aix-en-Provence. Une rencontre pour échanger sur les pratiques de la médiation par les notaires, d'envisager la promotion et le...


Prélèvement à la source : êtes-vous prêts ?

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Validé par le Conseil Constitutionnel, l'article 60 de la Loi de Finances pour 2017 institue un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018. Les employeurs seront mis à contribution dès l'été 2017.