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« L'affaire Snowden a fait prendre conscience de la nécessité de protéger le concept de vie privée »

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« L'affaire Snowden a fait prendre conscience de la nécessité de protéger le concept de vie privée »
F.Delmonte - Me Courtier est avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle.

Me Nicolas Courtier est avocat au barreau de Marseille, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (NTIC). Il est membre de l'AFDIT (Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication) et co-organisateur du colloque de l'AFDIT du 1er décembre à Marseille.

Les Nouvelles Publications : Quel est le programme du colloque de l'AFDIT du 1er décembre prochain ?
Nicolas Courtier : Nous allons aborder le sujet du Règlement général sur la protection des données ou RGPD. Voté au Parlement européen en 2016, il entrera en application le 25 mai 2018. Il s'agit d'une modification profonde du droit en la matière. Pendant la journée d'échanges, nous allons aborder la mise sa mise en œuvre à six mois et ensuite son impact économique.

En quoi ce RGPD est-il important ?
Il vient adapter le droit des données personnelles aux évolutions technologiques et à l'immixtion du traitement des données dans tous les aspects de la vie économique et individuelle. En effet, la loi de 1978 et la directive de 1995 ne sont plus adaptées à notre époque. Les enjeux sont tellement essentiels que l'Europe a eu le plus grand mal à voter ce règlement, en raison d'un débat intense et de plus de quatre mille amendements, c'est-à-dire le plus grand nombre d'amendements de l'histoire. L'affaire Snowden* a fait prendre conscience à la Commission européenne de la nécessité de protéger le concept de vie privée et les données qui vont avec.

Qui interviendra pendant ce colloque ?
Des représentants de la CNIL** et du ministère de la Justice, c'est-à-dire ceux qui vont être chargés de la mise en œuvre de ce règlement. Nous aurons l'adjoint de Sophie Nerbonne, directrice de la conformité à la CNIL, et Emmanuel Laforêt, adjoint du chef de bureau du droit constitutionnel et du droit public général, qui dépend de la Direction des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Nous aurons également Sophie Kwasny, responsable de l'Unité de protection des données du Conseil de l'Europe. Il est à noter que Max Schrems, doctorant et avocat à Vienne (Autriche), interviendra. Militant de la protection des données personnelles, c'est lui qui est à l'origine de l'invalidation par la Cour de justice européenne de l'accord « Safe Harbor », qui encadre la façon dont les entreprises américaines peuvent transférer vers les Etats-Unis les données des citoyens européens qui utilisent leurs services.

* Edward Snowden est un informaticien américain, ancien employé de la CIA (Central Intelligence Agency) et de la NSA (National Security Agency), qui a révélé les détails de plusieurs systèmes de surveillance de masse américains et britanniques.
** Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Colloque AFDIT, le 1er décembre de 9 h à 18 h, à la Maison de l'avocat de Marseille. Renseignements et inscriptions : www.afdit.fr.



Frédéric DELMONTE
Journaliste

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